tag:blogger.com,1999:blog-7912128647120252622.post6698752829426216974..comments2020-01-22T14:16:31.307+01:00Comments on Scraperies de breizhfanfan: "Rose dentelle" de scrapdeyasbreizhfanfanhttp://www.blogger.com/profile/03463618174067840821noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-7912128647120252622.post-30062504897536904842015-10-12T09:04:32.625+02:002015-10-12T09:04:32.625+02:00bonjour anonyme,
cette photo est celle de ma famil...bonjour anonyme,<br />cette photo est celle de ma famille, alors si vous en faites parti, nous nous connaissons!<br />dites moi à qui j' "atteins à la vie privée" et je vous enlèverais sans plus d'histoire. <br />bonne journée<br />breizhfanfanbreizhfanfanhttps://www.blogger.com/profile/03463618174067840821noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7912128647120252622.post-25807236958295118022015-10-10T23:39:41.271+02:002015-10-10T23:39:41.271+02:00Article 9 du Code Civil :
« Chacun a droit a...Article 9 du Code Civil :<br /><br /> « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »<br /><br />Cette image porte atteinte à la vie privée d'au moins une des personnes présentes sur le cliché. Cette personne refuse que son image soit utilisée à des fins de créations picturales hideuses. Veuillez retirer ce cliché sous peine de poursuites judiciaires.<br />Anonymousnoreply@blogger.com